La proposition de loi vient fixer, au niveau organique, le statut du futur procureur national anti-criminalité organisée ...

Sur 2,5 millions de couples franciliens, environ 3 % se séparent chaque année. Pour les ex-conjoints, quel que soit le statut ...

La dernière étude de l’Ifop sur le bien-être animal, réalisée pour la Fondation 30 Millions d’Amis, révèle une forte ...

Créée par l'ordonnance du 9 octobre 1945, l'Ecole nationale d'administration (ENA) est à la veille de son soixantième anniversaire. Elle a connu plusieurs réformes mais son statut d'établissement ...

Cette décision prise entraine des conséquences en terme financier et matériel puisque cela m'oblige à prendre un appartement en location dans le sud alors que je suis originaire de la région ...

vous vous posez des questions sur l’application du statut ? Adressez-les à la rédaction, qui sélectionnera certaines d’entre elles et les experts du centre interdépartemental de gestion de ...

Voici les différents statuts actuellement à disposition des ... juridique peut accompagner un dirigeant tout au long de la vie de son entreprise : dans ses obligations juridiques du quotidien ...

En gros, on pourra les tuer plus facilement. Pour l’écrivain et éditeur Arthur Chevallier, c’est une victoire de l’homme sur la vie sauvage. Le loup, c’est un survivant du monde animal p ...

Les familles dépendent de l’accord des parents ou ... Des enfants en institution coûtent "très cher à la collectivité" Des conditions qui rendent la vie parfois compliquée pour ces ...