Cette imposition viole des droits fondamentaux et votre gouvernement aura la tâche de prouver le contraire devant la justice. L’État devra donc défendre devant les tribunaux une loi ...

Le 17 février prochain, le Sénat doit examiner le texte en nouvelle lecture. Les étapes précédentes Le projet de loi avait été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre 2024 par Geneviève ...

King, statisticien britannique du début du XVIIIe siècle, n'a pas formulé lui-même cette « loi », mais ce sont ses travaux sur la consommation et les prix qui ont permis de la mettre en évidence. En ...

Le 13 février 2025, le Conseil constitutionnel a jugé l'essentiel du projet de loi de finances conforme à la Constitution. Il a censuré neuf articles comme cavaliers budgétaires et un article pour un ...

The selling prices in wholesale trade were 0.9% higher in January 2025 than in January 2024. Compared with the same month a year earlier, the rate of change was +0.1% in December 2024, and -0.6% in ...

La croissance du trafic aérien risque d'annuler les efforts de ... Selon une étude de T&E, le trafic aérien dans l'Union européenne devrait plus que doubler en 2050, ce qui rendra impossible le ...