La proposition de loi vient fixer, au niveau organique, le statut du futur procureur national anti-criminalité organisée ...

Nouveau parquet national anticriminalité organisée, fermeture des commerces qui blanchissent l'argent de la drogue, gel des ...

Le groupe américain Apple est visé à Paris par un signalement et une plainte déposés par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) pour violation de la vie privée en raison d'enregistrements de conversatio ...

Ancienne responsable communication dans l’agroalimentaire, Mélanie Leprêtre renoue aujourd’hui son héritage paysan familial. Désormais maraîchère dans le pays rennais, elle fait de sa ferme Papi Jean ...

Jean-Michel Tinivelli, l'acteur vedette de Simon Coleman, a annoncé sur ses réseaux sociaux, une très bonne nouvelle ...

Chaque membre de l'institution touche une indemnité qui peut être cumulée avec une pension de retraite. Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel ? Emmanuel Macron a proposé lundi de nommer ...

À en en croire la syndicaliste, il y a des rubriques dans le statut particulier, une fois révisé, qui vont considérablement améliorer les conditions de vie et de travail des enseignants. « Il y a ...

précisée par les statuts particuliers. Il convient de rappeler que la limite d’âge n’est pas applicable aux agents recrutés en qualité de vacataires. Si l’agent en activité peut ...

N’empêche que la couleur est annoncée et qu’il vaudrait mieux que les propriétaires et les professionnels désireux d’un statut économique et fiscal solide, de droit commun, déniché ...

NEW YORK, Feb 12 (Reuters) - Bain Capital, Advent International and EQT AB are among the private equity firms competing to acquire Japanese cybersecurity firm Trend Micro (4704.T), opens new tab ...

Le régime juridique de la faute de service en 10 questions Un régime particulier de responsabilité est mis en jeu en cas de faute de service commise par un agent public. L’action dirigée ...

(Washington) Elon Musk renoncera à son offre d’achat d’OpenAI pour la somme de 97,4 milliards de dollars si le conseil d’administration de la start-up garde un modèle d’organisation à ...