Depuis le 1 er janvier 2025, il est interdit de louer des logements étiquetés G sur le diagnostic de performance énergétique.

Recevez gratuitement tous les jeudis la lettre d'actualité de Service-Public.fr. La lettre d’information inclut de la promotion de publications éditées par la Direction de l’information ...

Depuis que les tarifs réglementés du gaz ont pris fin au 30 juin 2023, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie ...

Vous souhaitez faire des travaux d’adaptation de votre logement à votre perte d'autonomie ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions (notamment de ressources), du dispositif d'aide MaPrimeAdapt'.

Un prêt épargne logement peut financer l'achat, la construction ou des travaux dans votre résidence principale. Pour l'obtenir, vous devez avoir un plan épargne logement (PEL) ouvert depuis au ...

En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les Drom: titleContent. La date varie selon le département, dans les ...

Vous êtes stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise ? Votre employeur doit-il vous verser une compensation financière à l'occasion de votre stage ? Si tel est le cas, devez-vous ...

L'aide personnalisée au logement (APL) permet de réduire le montant de votre loyer ou redevance si vous êtes locataire ou résident en établissement. Elle est soumise à conditions. L’APL ...

The scale is used for calculating your tax. He is progressive. Tax scale To apply the previous tax to your taxable income, you must take into account the family quotient, that is, your number of ...

Cette page est à jour au 1 er janvier 2025. Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2025 de la déclaration des ...

Le total à payer est de 2 005,11 €. Rappel : même si 2020 est une année bissextile, il convient d'utiliser 365 dans le calcul. Lorsque la somme due n'est pas payée dans les 2 mois qui ...

Qu'entend-on par hôtel hospitalier ? Les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d'hébergement non médicalisé avant ou après un séjour hospitalier ou d'une séance ...