Depuis le 1 er janvier 2025, il est interdit de louer des logements étiquetés G sur le diagnostic de performance énergétique.
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Depuis que les tarifs réglementés du gaz ont pris fin au 30 juin 2023, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie ...
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Cette page est à jour au 1 er janvier 2025. Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2025 de la déclaration des ...
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You get a tax credit or a reduction. Some of these benefits (donations to works, employment at home...) are refunded to you in 2 steps: an advance in January, then the balance in the summer.
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La date indiquée dans la 3 e colonne du tableau (virement bancaire) est la date de transmission à votre banque des premiers virements de la période d’actualisation, elle correspond à une ...
The schedule of vaccinations applies to people living in France regardless of their nationality. Some vaccinations are mandatory, others are recommended. Specific rules apply for certain persons ...
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Si vous êtes fonctionnaire titulaire, vous pouvez demander une disponibilité notamment pour les motifs suivants. Vous pouvez demander une disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans.